Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Créer des zones de régulation renforcée contre le loup
Déposée, non examinéele 25 avril 2023· Initiative : Pierre Morel-À-L'Huissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 avril 2023 → 25 avril 2023- 25 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer des zones de régulation renforcée contre le loup
- 25 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 avril 2023
Créer des zones de régulation renforcée contre le loup
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