Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population
Déposée, non examinéele 4 avril 2023· Initiative : Jérôme Guedjdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 avril 2023 → 4 avril 2023- 4 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : droit à vieillir dans la dignité et préparation de la société au vieillissement de sa population
- 4 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 4 avril 2023
droit à vieillir dans la dignité et préparation de la société au vieillissement de sa population
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