Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
Déposée, non examinéele 4 avril 2023· Initiative : Anaïs Sabatinidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 avril 2023 → 4 avril 2023- 4 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
- 4 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 avril 2023
Système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.