Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
Déposée, non examinéele 4 avril 2023· Initiative : Marie-Christine Dallozdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 avril 2023 → 4 avril 2023- 4 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Doter les chambres d’agriculture d’une compétence d’évaluation des pratiques des communes en matière d’écobuage
- 4 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 4 avril 2023
Doter les chambres d’agriculture d’une compétence d’évaluation des pratiques des communes en matière d’écobuage
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