Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique
Déposée, non examinéele 4 avril 2023· Initiative : Jérôme Nurydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 avril 2023 → 4 avril 2023- 4 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique
- 4 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 4 avril 2023
relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique
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