Résolution · 16e législature · Commission des affaires sociales
Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite
Déposée, non examinéele 24 mars 2023· Initiative : Julien Divedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
24 mars 2023 → 24 mars 2023- 24 mars 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite
- 24 mars 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 24 mars 2023
Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.