Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics
Déposée, non examinéele 4 avril 2023· Initiative : Eva Sasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 avril 2023 → 4 avril 2023- 4 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics
- 4 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 4 avril 2023
pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics
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