Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Déposée, non examinéele 4 avril 2023· Initiative : Géraldine Bannierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 avril 2023 → 4 avril 2023- 4 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visite médicale obligatoire pour les enseignants
- 4 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 avril 2023
visite médicale obligatoire pour les enseignants
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.