Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski
Déposée, non examinéele 21 mars 2023· Initiative : Vincent Rollanddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mars 2023 → 21 mars 2023- 21 mars 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski
- 21 mars 2023Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 21 mars 2023
Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski
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