Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Développement raisonné des énergies renouvelables
Déposée, non examinéele 21 mars 2023· Initiative : Emmanuel Maquetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mars 2023 → 21 mars 2023- 21 mars 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à un développement raisonné des énergies renouvelables
- 21 mars 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 mars 2023
visant à un développement raisonné des énergies renouvelables
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.