Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
Déposée, non examinéele 21 mars 2023· Initiative : Yannick Neuderdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mars 2023 → 21 mars 2023- 21 mars 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Libérer de la TICPE les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
- 21 mars 2023Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 mars 2023
Libérer de la TICPE les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
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