Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Déposée, non examinéele 13 mars 2023· Initiative : Raphaël Schellenbergerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
13 mars 2023 → 13 mars 2023- 13 mars 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
- 13 mars 2023Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 13 mars 2023
protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
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