Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Déposée, non examinéele 21 mars 2023· Initiative : Josiane Corneloupdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mars 2023 → 21 mars 2023- 21 mars 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'EPHAD
- 21 mars 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 mars 2023
Droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'EPHAD
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.