Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
Déposée, non examinéele 21 mars 2023· Initiative : Mathilde Parisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mars 2023 → 21 mars 2023- 21 mars 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Valoriser les circuits courts par l'expérimentation d'une exonération de la TVA applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
- 21 mars 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 mars 2023
Valoriser les circuits courts par l'expérimentation d'une exonération de la TVA applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
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