Projet de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Déposée, non examinéele 1 mars 2023· Initiative : Élisabeth Bornedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 mars 2023 → 1 mars 2023- 1 mars 20231er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- 1 mars 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 1 mars 2023
ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Scrutins publics (0)
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