ipolitiki
Résolution Article 34-1 · 16e législature

Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Déposée, non examinéele 27 février 2023· Initiative : Philippe Juvindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

27 février 2023
  1. 27 février 2023
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 27 février 2023
Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

22 mai 2024Commission des affaires socialesNomination rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.