Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
Déposée, non examinéele 14 février 2023· Initiative : Lionel Caussedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 février 2023 → 14 février 2023- 14 février 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
- 14 février 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 14 février 2023
visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
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