Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Déposée, non examinéele 14 février 2023· Initiative : Richard Ramosdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 février 2023 → 14 février 2023- 14 février 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- 14 février 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 14 février 2023
allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
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