Résolution · 16e législature · Commission des affaires économiques
Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
Déposée, non examinéele 3 février 2023· Initiative : Marie Pochondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
3 février 2023 → 3 février 2023- 3 février 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : commission d'enquête soutiens publics entreprises exploitant les énergies fossiles
- 3 février 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 3 février 2023
commission d'enquête soutiens publics entreprises exploitant les énergies fossiles
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.