Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
Retiréele 22 février 2023· Initiative : Isabelle Valentindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 février 2023 → 22 février 2023- 14 février 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
- 14 février 2023Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 22 février 2023Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 14 février 2023
visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.