Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
Déposée, non examinéele 31 janvier 2023· Initiative : Sébastien Jumeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 janvier 2023 → 31 janvier 2023- 31 janvier 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz
- 31 janvier 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 31 janvier 2023
Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.