Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Déposée, non examinéele 17 janvier 2023· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 janvier 2023 → 17 janvier 2023- 17 janvier 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
- 17 janvier 2023Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 janvier 2023
visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
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