Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Créer des zones de protection renforcée contre le loup
Déposée, non examinéele 17 janvier 2023· Initiative : Jean-François Lovisolodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 janvier 2023 → 17 janvier 2023- 17 janvier 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : zones de protection renforcée contre le loup
- 17 janvier 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 17 janvier 2023
zones de protection renforcée contre le loup
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.