Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
Déposée, non examinéele 17 janvier 2023· Initiative : Antoine Vermoreldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 janvier 2023 → 17 janvier 2023- 17 janvier 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Remise d'un drapeau tricolore aux citoyens participant à la journée défense et citoyenneté
- 17 janvier 2023Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 janvier 2023
Remise d'un drapeau tricolore aux citoyens participant à la journée défense et citoyenneté
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.