Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Retiréele 12 janvier 2023· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 novembre 2022 → 12 janvier 2023- 15 novembre 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
- 15 novembre 2022Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12 janvier 2023Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 novembre 2022
lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Scrutins publics (0)
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