Résolution Article 34-1 · 16e législature
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Adoptée définitivementle 17 janvier 2023· Initiative : Nicolas Thierrydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
7 novembre 2022 → 17 janvier 2023Adoptée- 7 novembre 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
- 17 janvier 2023Discussion en séance publiqueordre du jour
- 17 janvier 2023DécisionAdoptéeordre du jour
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Aucun amendement.
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Résolution ·
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Proposition de résolution · 7 novembre 2022
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
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