Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
En coursÉtape en cours : Assemblée · lecture unique · commission · 7 décembre 2022· Initiative : André Chassaignedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
31 octobre 2022 → 7 décembre 2022- 31 octobre 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Accord Nouvelle-Zélande UE
- 31 octobre 2022Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 7 décembre 2022Nomination de rapporteur· Commission des affaires européennesRapporteur : André Chassaigne
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 31 octobre 2022
Accord Nouvelle-Zélande UE
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.