Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
Déposée, non examinéele 2 novembre 2022· Initiative : Stéphane Peudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 novembre 2022 → 2 novembre 2022- 2 novembre 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : abrogation transfert Aéroports de Paris
- 2 novembre 2022Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 2 novembre 2022
abrogation transfert Aéroports de Paris
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