Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Instaurer un service à la Nation
Déposée, non examinéele 18 octobre 2022· Initiative : Alexandre Vincendetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 octobre 2022 → 18 octobre 2022- 18 octobre 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à instaurer un service à la Nation
- 18 octobre 2022Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 18 octobre 2022
visant à instaurer un service à la Nation
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.