Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français
Déposée, non examinéele 13 septembre 2022· Initiative : Sébastien Jumeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
13 septembre 2022 → 13 septembre 2022- 13 septembre 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : interdiction de la senne démersale
- 13 septembre 2022Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 13 septembre 2022
interdiction de la senne démersale
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