Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
Déposée, non examinéele 20 septembre 2022· Initiative : Ian Boucarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 septembre 2022 → 20 septembre 2022- 20 septembre 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
- 20 septembre 2022Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 20 septembre 2022
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
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