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Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales

Réformer le congé parental

Déposée, non examinéele 4 août 2022· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 août 2022 → 4 août 2022
  1. 4 août 2022
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à réformer le congé parental
  2. 4 août 2022
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 4 août 2022
visant à réformer le congé parental

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

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