Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés
Déposée, non examinéele 8 juillet 2022· Initiative : Yannick Favennec-Bécotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 juillet 2022 → 8 juillet 2022- 8 juillet 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés
- 8 juillet 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 8 juillet 2022
Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés
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