Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection
Déposée, non examinéele 7 juin 2022· Initiative : Bernard Bouleydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 juin 2022 → 7 juin 2022- 7 juin 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : armes et matériels de collection
- 7 juin 2022Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 7 juin 2022
armes et matériels de collection
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.