Résolution · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier
Déposée, non examinéele 17 mai 2022· Initiative : Sabine Rubindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
17 mai 2022 → 17 mai 2022- 17 mai 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis
- 17 mai 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de résolution · 17 mai 2022
Enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.