Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement
Déposée, non examinéele 27 avril 2022· Initiative : Sébastien Nadotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 avril 2022 → 27 avril 2022- 27 avril 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : jurés du Parlement
- 27 avril 2022Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 27 avril 2022
jurés du Parlement
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.