Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
Déposée, non examinéele 5 avril 2022· Initiative : Alain Bruneeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 avril 2022 → 5 avril 2022- 5 avril 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : baisser les taxes pour les automobilistes
- 5 avril 2022Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 5 avril 2022
baisser les taxes pour les automobilistes
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