Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
Déposée, non examinéele 5 avril 2022· Initiative : Nicolas Dupont-Aignandossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 avril 2022 → 5 avril 2022- 5 avril 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : proposition de loi visant à encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
- 5 avril 2022Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 avril 2022
proposition de loi visant à encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.