Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
Déposée, non examinéele 5 avril 2022· Initiative : Victor Habert-Dassaultdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 avril 2022 → 5 avril 2022- 5 avril 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
- 5 avril 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 avril 2022
élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.