Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
Déposée, non examinéele 17 mars 2022· Initiative : Jean-Pierre Cubertafondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
17 mars 2022 → 17 mars 2022- 17 mars 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Foie gras cru
- 17 mars 2022Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 17 mars 2022
Foie gras cru
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.