Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réparation de l’après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières
Déposée, non examinéele 15 mars 2022· Initiative : Xavier Paluszkiewiczdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 mars 2022 → 15 mars 2022- 15 mars 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : réparation de l’après-mine
- 15 mars 2022Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 mars 2022
réparation de l’après-mine
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