Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Création d’un livret innovation
Déposée, non examinéele 15 mars 2022· Initiative : Guillaume Peltierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 mars 2022 → 15 mars 2022- 15 mars 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : création d'un livret innovation
- 15 mars 2022Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 mars 2022
création d'un livret innovation
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.