Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Facilitation du recours à l’autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique
Déposée, non examinéele 15 mars 2022· Initiative : Frédérique Dumasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 mars 2022 → 15 mars 2022- 15 mars 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Faciliter le recours à l’autoconsommation collective
- 15 mars 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 mars 2022
Faciliter le recours à l’autoconsommation collective
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