Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte
Déposée, non examinéele 9 mars 2022· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 mars 2022 → 9 mars 2022- 9 mars 20221er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification ordonnances sécurité sociale à Mayotte
- 9 mars 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 9 mars 2022
Ratification ordonnances sécurité sociale à Mayotte
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.