Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie
Déposée, non examinéele 1 mars 2022· Initiative : David Habibdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
1 mars 2022 → 1 mars 2022- 1 mars 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie
- 1 mars 2022Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 1 mars 2022
Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.