Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail
Déposée, non examinéele 1 mars 2022· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
1 mars 2022 → 1 mars 2022- 1 mars 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : PPRE champ directive européenne temps de travail
- 1 mars 2022Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 1 mars 2022
PPRE champ directive européenne temps de travail
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