Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
Déposée, non examinéele 15 mars 2022· Initiative : Jean-Michel Misdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 mars 2022 → 15 mars 2022- 15 mars 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : modifiant certaines règles du transport aérien pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- 15 mars 2022Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 mars 2022
modifiant certaines règles du transport aérien pour limiter le trafic d'espèces sauvages
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