Résolution · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Efficacité de la politique de la ville
Déposée, non examinéele 28 février 2022· Initiative : Danièle Obonodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
28 février 2022 → 28 février 2022- 28 février 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Efficacité de la politique de la ville
- 28 février 2022Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de résolution · 28 février 2022
Efficacité de la politique de la ville
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.