Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
Déposée, non examinéele 15 mars 2022· Initiative : Emmanuelle Anthoinedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 mars 2022 → 15 mars 2022- 15 mars 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : permettre l’acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
- 15 mars 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 mars 2022
permettre l’acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
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