Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités
Déposée, non examinéele 15 mars 2022· Initiative : Sandra Marsauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 mars 2022 → 15 mars 2022- 15 mars 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : création de comités consultatifs sur le commerce
- 15 mars 2022Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 mars 2022
création de comités consultatifs sur le commerce
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.